J.O. 157 du 8 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Wauquiez-Motte (Laurent)

NOR : JUSA0758208A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 19 juin 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Laurent Wauquiez-Motte est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.